TRAVAUX & ENTRETIENS

Suite à la visite conseil du

référent Gendarmerie

Contact :

Mme Christelle N. et Mme Véronique R.

ddt-acess-bat@charente.gouv.fr

05.17.17.38.18

Mairie 971 (465.9 Ko)

Salle des fetes 972 (461.05 Ko)

Eglise 973 (467.3 Ko)

Wc public 562 (450.27 Ko)

Arrete du 20 avril 2017 erp iop neufs sept2020 (608.25 Ko)

Arrete du 8 decembre 2014 erp iop existants sept2020 (653.9 Ko)

Circulaire 25 juin 2025 (787.71 Ko)

Memoaccessmairie 2025 1 (1.94 Mo)

Rampeacceserpprescriptions (1.97 Mo)

Annexe (836.95 Ko)

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/accessibilite

2 cerema recueil gestionnaires erp (5.05 Mo)

https://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/exl-php/document-affiche/mte_recherche_avancee/OUVRE_DOC/9972?vue=mte_recherche_avancee&action=OUVRE_DOC&cid=9972&fic=mpdouv00263956.pdf

Récapitulatif de la réglementation accessibilité ERP :

• 1995 : le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 crée le cadre des commissions de sécurité et d’accessibilité et prévoit déjà des visites sur place, notamment lors de l’ouverture d’un ERP.

• 2005 : la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 renforce considérablement l’obligation d’accessibilité des ERP et fixe l’objectif de mise en accessibilité au 1er janvier 2015 (pose le principe de la loi handicap).

• 2006 : le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 précise les règles d’accessibilité des ERP et renforce leur contrôle.

• 2007 : l’arrêté du 21 mars 2007 fixe les dispositions techniques applicables à l’accessibilité des ERP existants.

• 2014-2015 : la réforme introduit les Ad’AP, les attestations d’accessibilité et le texte modifié sur les ERP existants (le 08/12/2014), renforçant le suivi administratif de la mise en accessibilité.

• 2017 : l'arrêté du 20 avril 2017 fixe les dispositions techniques applicables à l'accessibilité des ERP neufs.

A la fin des AD'AP (décembre 2025), la circulaire interministérielle du Gouvernement de juin 2025 a réaffirmée la volonté de l’État de poursuivre le chantier de la mise en accessibilité des ERP (privé et public) et impose au corps préfectoral l'obligation de se doter d'un plan de contrôle et de sanctions départemental.

Signalé le 25/08/2026

1er round le 25/08/2026

2eme round le 28/08/2026

Ceci est de "l'information".

A ce stade, ce n'est pas un devis accepté par le conseil municipal. 

Presentation condensation 2026 compressed (1.91 Mo)

Presentation public 26 compressed (1.66 Mo)

Diagnostic murprotec (872.27 Ko)

disponible dans l'atelier

1ere couche protectrice 

Situation au 12 août 2026

Nettoyage

Mairie - Salle des fêtes : Dv0005726 (699.34 Ko)

Eglise : Dv0005724 (684.54 Ko)

Appartement :Dv0005723 (686.04 Ko)

Devis acceptés par le conseil municipal.

La mise en conformité va suivre.

Ceci est de "l'information".

A ce stade, ce n'est pas un devis accepté par le conseil municipal. 

Diag devis mairie vaux lavalette (5.74 Mo)

Dossier technique isosec (200.23 Ko)

References isosec departement (2.08 Mo)

Contact :

Mme Christelle N.

ddt-acess-bat@charente.gouv.fr

05.17.17.38.18

Rapport : Cr visite 30 07 (175.61 Ko)

Mairie => non conforme

Salle des fêtes => non conforme

Toilettes publiques => non conforme

Eglise => conforme

Cimetiere => conforme

Travaux à faire 2026-2032

Travaux à faire 2026-2032

Travaux à faire 2026-2032

2015 Attestation de conformité 

Eglise 973 (467.3 Ko) 

2026 : Attestation de conformité à faire

Retiré de l'inventaire le 28 juillet 2026.

Le nouveau, mis en place le 28 juillet 2026

Suivi de l'entretien

Date de vérification : 07/2026

Prochain entretien annuel : 2027

Electrodes adultes : 02/2031

Electrodes enfants : 02/2031

Batteries : 05/2030

Contact :

Ludovic P.

Adjudant

référent sûreté

Téléphone : 05.45.37.50.57
cptm.ggd16 @gendarmerie.interieur.gouv.fr

CPTM GGD 16

2 BD DE L ARTILLERIE - 16017 ANGOULEME

Tél : 05 45 37 08 47 - Mobile : 06 28 49 59 74

www.interieur.gouv.fr

Fiche sûreté

non publiée

mais

disponible en mairie

(accès restreint aux élus)

Mairie

Mairie

Mairie

Mairie

Mairie

Cave mairie

Salle des fêtes

Salle des fêtes

Salle des fêtes

Ceci résout le souci de l'évacuation des déchets de TAILLIVAUX BAS par le camion CALITOM qu ne peut ni faire demi-tour en bas, ni descendre en marche arrière (sécurité, règles CALITOM,...)

Etat de situation :

4 bancs, 5 lattes par banc

Dimension des lattes en bois : 190x9x3cm

bois endommagé par le temps

présence importante de lichen

Historique :

dernière commande

février 2024

Dates de péremption :

* Electrodes adultes : 22/12/2025

* Electrodes enfants : 27/12/2025

* Batterie : 22/12/2025

Appareil LIFEPAK CR PLUS commercialisé à partir de 2002.

Arrêt de la production à partir de 2019.

Les consommables encore disponibles sur le marché sont valables 2 ans.

Situation de l'écran

appareil fermé, logo pile visible, 2 carrés noirs

Situation de l'écran

appareil allumé, logo pile non visible, 3 carrés noirs visibles

Analyse de situation : 

Option 1 : 

- commande de consommables pour l'appareil existant : LIFEPAK CR PLUS - Devis de 406,20€ TTC - validité des consommables : 2 ans

- obligation annuelle de maintenance préventive par un technicien : max 150€ HT  

Option 2

- commande d'un nouvel appareil : LIFE PACK CR2 USB - Devis de 990€ TTC

- pas besoin de commander des consommables puisqu'ils sont livrés d'origine avec l'appareil  - validité : 4 ans

- maintenance préventive obligatoire à prévoir en 2027 

=> l'option 2 ou équivalente est envisagée

Mesures effectées par Mr Thierry VERGNAUD (CdC LTD)

Rapport controle debits vmc (134.89 Ko)

Devis envisagé

3 bouches de VMC hygro

4 réglettes de fenêtres hygro 

1 lavabo à remplacer

Cendriers pré-existants en mairie.

Achetés le 06 juin 2025 lors du mandat précédent.

Cendriers pré-existants en mairie.

Installés ce 22 juillet 2026.

Débroussaillage

(Olivier-Bertrand)

emplacement de 2 poubelles/containers

au carrefour TAILLIVAUX HAUT

Merci à nos bénévoles 

Eric, Florence, Laure, Nicole, Olivier

Merci à nos bénévoles 

Alexandre, Dany, Emilien, Eric, Maxence et Renaud